Déclaration 18 U.S.C. §2257
Déclaration de conformité au titre du 18 U.S.C. § 2257 et § 2257A.
Tous les modèles, acteurs et autres personnes apparaissant dans toute représentation visuelle de conduite sexuellement explicite, réelle ou simulée, publiée sur CallMeHot avaient au moins 18 ans au moment de la création de ces représentations.
CallMeHot agit, le cas échéant, en tant que fournisseur de services permettant le téléversement de contenus par des utilisateurs tiers (créateurs). En vertu de la législation applicable, l'obligation première de conservation des registres (âge et identité des participants) incombe aux producteurs du contenu ; Circuito Up di Tommaso Ferrari demande et conserve cette documentation pour chaque contenu publié, comme décrit sur la page Consentement et vérification.
Custode des registres (Custodian of Records)
Les registres exigés par le 18 U.S.C. § 2257 sont conservés par le custode des registres désigné :
Tommaso Ferrari
Via Carlo Cattaneo, 5 – 20054 Segrate (MI), Italia
E-mail : [email protected]
Notes
- Les documents des participants sont conservés dans un stockage chiffré à accès restreint pendant la durée requise par la loi, même après la suppression du contenu.
- Cette déclaration s'applique aux contenus soumis aux exigences légales ; les contenus sans personnes ou non sexuellement explicites peuvent ne pas en relever.
- Pour les demandes relatives à l'âge/l'identité ou les signalements, voir Suppression de contenu.