Droit d'auteur & DMCA
CallMeHot respecte la propriété intellectuelle et répond aux notifications de violation du droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à la législation applicable.
1. Agent désigné
Envoyez les notifications de violation à l'agent désigné :
Tommaso Ferrari — Circuito Up di Tommaso Ferrari
Via Carlo Cattaneo, 5 – 20054 Segrate (MI), Italia
E-mail : [email protected]
2. Notification de violation
La notification doit contenir :
- l'identification de l'œuvre protégée que vous estimez violée ;
- l'URL précise du matériel contesté sur CallMeHot ;
- vos coordonnées (nom, adresse, e-mail) ;
- une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi ;
- une déclaration selon laquelle les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom, faite sous votre responsabilité ;
- votre signature (y compris électronique).
Vous pouvez également utiliser le formulaire en ligne en sélectionnant « Violation de droit d'auteur ».
3. Procédure
À réception d'une notification valide, nous supprimons ou désactivons rapidement l'accès au matériel et informons l'utilisateur qui l'a publié.
4. Contre-notification
Si vous estimez que la suppression est erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à l'agent désigné avec : l'identification du matériel supprimé et son emplacement, une déclaration faite sous votre responsabilité selon laquelle la suppression résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, votre consentement à la juridiction compétente et votre signature. Nous pourrons rétablir le matériel dans les délais légaux, sauf action du notifiant.
5. Récidivistes
Nous suspendons ou fermons les comptes des utilisateurs qui se révèlent récidivistes dans les violations du droit d'auteur.