Suppression de contenu et réclamations
Cette Politique explique comment toute personne — utilisateurs enregistrés et tiers — peut demander la suppression d'un contenu de CallMeHot, ainsi que les délais et garanties que nous appliquons. Le processus est gratuit et accessible à tous.
1. Qui peut demander la suppression
- La personne représentée dans le contenu (même sans compte).
- Le titulaire des droits (pour le droit d'auteur, voir DMCA).
- Toute personne qui estime qu'un contenu est illégal ou non consenti.
2. Comment envoyer la demande
Remplissez le formulaire de demande de suppression (ou écrivez à [email protected]) en indiquant : vos coordonnées, l'URL du contenu, le motif de la demande et — si vous êtes la personne représentée — une déclaration en ce sens.
3. Délais de réponse
- Nous confirmons la réception de la demande sans retard injustifié.
- Nous examinons et traitons les demandes sous 5 jours ouvrables.
- Les contenus suspectés d'être illégaux, pédopornographiques ou non consentis sont supprimés ou suspendus immédiatement, avant même la vérification complète.
4. Résultat et appel
Nous vous communiquons le résultat (suppression, maintien ou demande d'informations complémentaires). Si la demande est rejetée, vous avez le droit de faire appel en répondant à notre communication ou en réécrivant à [email protected] avec des éléments supplémentaires : l'appel sera examiné par une personne différente de celle qui a traité la première demande.
5. Contenus non consentis
Pour les demandes relatives à des contenus vous représentant sans consentement, nous appliquons une voie prioritaire : suppression rapide et, si nécessaire, blocage de la republication via l'empreinte numérique du fichier (hachage) lorsque cela est techniquement possible.
6. Conservation à des fins légales
Même après la suppression de la partie publique, certaines informations peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales et coopérer avec les autorités.
7. Abus de la procédure
Les demandes doivent être véridiques. Les signalements malveillants ou répétitivement infondés peuvent ne pas être pris en compte.
8. Complaints & Appeals (texte officiel)
Les procédures de réclamation et d'appel exigées par notre partenaire de paiement (texte officiel, valable à tous égards) :
Complaints:
For all complaints, please contact us through [email protected]. Complaints will be reviewed and resolved within five (5) business days. That resolution will then be communicated to the Complainant. Appeals or requests for any decision made should be presented, again, to [email protected].Appeals:
If you have been depicted in any content and would like to appeal removal of such content, please notify us by email [email protected]. If there should be disagreement regarding an appeal, we will allow the disagreement to be resolved by a neutral party, with any associated costs to be covered by the merchant.