Accord avec les créateurs
Le présent Accord avec les créateurs (l'« Accord ») régit la relation entre Circuito Up di Tommaso Ferrari, exploitant de CallMeHot (la « Plateforme »), et chaque créateur ou fournisseur de contenu qui met en ligne ou génère du contenu sur la Plateforme, y compris la diffusion en direct en temps réel. En acceptant l'Accord au moment de la vérification, le créateur s'engage à en respecter intégralement les conditions.
1. Activités interdites
Toute activité illégale ou contraire aux règles de la Plateforme (voir Utilisation acceptable) et aux normes des réseaux de paiement est interdite. Sont notamment interdits les contenus représentant des mineurs, les contenus non consentis, ceux qui documentent ou facilitent la traite ou l'exploitation, et tout matériel illicite.
2. Consentement des personnes représentées
Pour chaque personne apparaissant dans le contenu, le créateur doit obtenir et conserver un consentement écrit couvrant spécifiquement :
- le consentement à être représentée dans le contenu ;
- le consentement à la distribution publique du contenu et à sa mise en ligne sur la Plateforme ;
- si le contenu est rendu téléchargeable par d'autres utilisateurs, le consentement à ce qu'il soit téléchargé.
3. Vérification de l'âge et de l'identité
Le créateur doit vérifier l'identité et l'âge de toutes les personnes représentées, en s'assurant qu'elles sont toutes majeures (18+), et conserver les documents justificatifs (pièce d'identité et décharge), en les fournissant à la Plateforme sur demande. Voir Consentement et vérification et §2257.
4. Revue des contenus
Tous les contenus mis en ligne font l'objet d'une revue préalable avant publication. La Plateforme peut retirer ou mettre hors ligne tout contenu non conforme et suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent l'Accord.
5. Déclarations du créateur
En acceptant l'Accord, le créateur déclare avoir au moins 18 ans, être titulaire ou autorisé à publier les contenus et à disposer des consentements nécessaires, et que les informations fournies sont exactes. L'acceptation a lieu sous forme électronique au moment de la vérification, au moyen d'une case de confirmation dédiée ; elle constitue la preuve de l'adhésion à l'Accord.
6. Contact
Circuito Up di Tommaso Ferrari — Via Carlo Cattaneo, 5 – 20054 Segrate (MI), Italia. Pour toute question sur l'Accord : [email protected].